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N° 2008-32293
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Agrément N° : 3500810090701
Date : 07/10/2010
ACTUALITES > Du côté de l'Etude > Nos publications

 

 Ouvrages

- "La société civile et la gestion de patrimoine en 150 questions", Philippe BRUNSWICK, Michel GIRAY, Rémy GENTILHOMMEPierre BERGER
   éd. EFE 1995

- "Démembrement de propriété et société civile", R. GENTILHOMME
   éd. EFE 1997


- "Démembrement de propriété et société civile", R. GENTILHOMME
    2ème éd. EFE 2003



- « Ingénierie juridique, fiscale et financière », Ouvrage collectif sous la direction de Philippe RAIMBOURG et Martine BOIZARD, avec la participation de R.GENTILHOMME
Ed. Dalloz action 2009 (2ème éd.)



-  "Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages"
    Ed. Defrénois

 

 

 Publications

Vous pouvez demander une copie de nos publications en nous envoyant un mail 

- " La donation de l’agonisant "
 R. GENTILHOMME – « Les échos » du 17 février 2011

- " Vive la réincorporation à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle ! "
 R. GENTILHOMME – Defrénois du 02/02/2011et Lexisnexis de février 2011

- " La dépatrimonialisation des entreprises familiales "
 R. GENTILHOMME – « Les échos » du 2 décembre 2010

- "Les cessions intrafamiliales de droits sociaux"
   H. HOVASSE, M.DESLANDES et R. GENTILHOMME – Actes pratiques et ingénierie sociétaire-Revue Bimestrielle LexisNexis Jurisclasseur- mai-juin 2010

- Interview sur… « Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une  
   résurgence de l’insécurité juridique ?
   R. GENTILHOMME
   Edition Francis Lefebvre de Mars 2010

- Interview, le point sur… « Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre   
   l’insécurité juridique ?
   R. GENTILHOMME
   Lettre OMNIDROIT 03 février 2010

- "Peut-on (vraiment) abuser du droit de donner ?"
   R. GENTILHOMME
   JCP éd. N n° 47 20 novembre 2009

- "L'extinction anticipée du quasi-usufruit" (2ème partie)
   R. GENTILHOMME et M. IWANESKO
   JCP éd. N n° 21 22 mai 2009

- "L'extinction anticipée du quasi-usufruit" (1ère partie)
   R. GENTILHOMME et M. IWANESKO
   JCP éd. N n° 20 15 mai 2009

- "Le transfert de propriété des droits sociaux non cotés. Aspects juridiques et fiscaux"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Actes pratiques & Ingénierie sociétaire – janvier-février 2009

- "Affectation de résultats et distribution de dividendes dans les sociétés à capital démembré"
   R. GENTILHOMME – Droit fiscal 2009, n° 12-13

- "Assurance-vie : la donation entre vifs : la donation entre vifs à l’épreuve de la mort du
   souscripteur (à propos de Cass. ch. mixte, 21 déc. 2007)
   Ph. PIERRE et R. GENTILHOMME  - Revue mensuelle LexisNexis mai 2008  

- "Démembrement de droits sociaux, affectation en réserves des résultats et donation indirecte"
   R. GENTILHOMME – Droit fiscal 2008, n° 19-20

- "Fiscalité des plus-values de cession de droits sociaux pour cessation d’activité"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés – Actes pratiques 2007, n° 93

- "Les donations complexes" R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 2006, n° 46

- "Actions de préférence dans la transmission familiale de l’entreprise"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2006, n° 85

- "Démembrement et abus de droit" R. GENTILHOMME
Droit et patrimoine 2005, n° 137

- "Titres sociaux : imposition des plus-values et date de transfert de propriété"  
   R. GENTILHOMME et C. NOUEL – Bulletin de fiscalité immobilière Francis Lefebvre,
   2004 , n° 4

- "Donation alternative ou avec clause de substitution" R. GENTILHOMME et D. MONTOUX
   JCP éd. N. 2004 , n° 15  

- "Réalité de l’intention libérale et abus de droit" R. GENTILHOMME et G. LERAY 
   Droit et patrimoine 2003, n° 118

- "Restructuration de sociétés et droit patrimonial de la famille" H. HOVASSE,
M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés - Actes pratiques 2002

- "La dissociation du pouvoir et de l’avoir dans la transmission familiale de l’entreprise
sociétaire"  R. GENTILHOMME, Droit et Patrimoine septembre 2001, n° 96, p. 46

- "Démembrement de propriété et plus-values sur titres sociaux", R. GENTILHOMME
   JCP éd. E 2001, n°31-35 

- "Pacs et sociétés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2001 n° 55

- "Usufruit et quasi-usufruit de valeurs mobilières : Vrais ou faux jumeaux ?",   
R. GENTILHOMME et T. CATHOU, JCP éd. N. 2000, n° 49  

- "L’optimisation de la fiscalité des donations", R. GENTILHOMME
   Répertoire Defrénois 2000, article 37141 

- "Expatriation et transmission entre vifs" R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine mars 2000, n° 80, p. 26

- "ISF et entreprises sociétaires" M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2000 n° 1

- "Démembrement de l’actif social et transmission", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 2000, n° 1-2  

- "Report d’imposition et abus de droit", R. GENTILHOMME et G. LADREYT
   JCP éd. E 1999, n°26 

- "La donation de titres assortie d’une faculté conventionnelle de modification unilatérale de                      
   l’objet donné",  M. GRIMALDI et R. GENTILHOMME, Répertoire Defrénois 1999, article
   36932 

- "Usufruit : Chronique d’une mort fiscale annoncée", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1998  

- "Peut-on abuser du droit de donner ?", R. GENTILHOMME
   JCP éd. E 1998, n°20/21 

- "Apports en nue-propriété, transmission et abus de droit", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1998, Affaires 62

- "La séparation d’associés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 1997 n° 36 

- "La taxation à l’impôt sur le revenu du nu-propriétaire de droits sociaux", R. GENTILHOMME
   et J.P. LOUVEAU, JCP éd. N. 1997, Pratique 3999 

- "Quasi-usufruit et plus-values", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1996, Pratique 3709 

- "Démembrement de titres et opérations sur le capital social" (2ème partie) R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine mai 1996, Doctrine p. 54

- "Démembrement de titres et opérations sur le capital social" (1ère partie) R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine avril 1996, Doctrine p. 41

- "Certificats d’investissement et opérations sur capital" H. HOVASSE, M. DESLANDES
    et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés - Actes pratiques 1996 n° 30 

- "La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré", R. GENTILHOMME
   Répertoire Defrénois 1995, article 36163  

- "Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices" H. HOVASSE, M. DESLANDES                
et R.  GENTILHOMME -  Droit des Sociétés - Actes pratiques 1995 n° 23

- "Apport de titres et démembrement de propriété", R. GENTILHOMME - JCP éd. E. 1994,
   I, 311 

- "Le démembrement des droits sociaux" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. 
   GENTILHOMME  Droit des Sociétés - Actes pratiques 1994 n° 15 

- "Apport de droits démembrés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 1993 n° 10

 Travaux divers

- « L’externalisation immobilière »
  RX. BOURGES - Mémoire DSN – Septembre 2005

- "Fonds de commerce et régime de communauté légale"
Ph. LATRILLE – Mémoire DSN - 1999

  Nos interventions 

Rémy GENTILHOMME anime le séminaire "Utiliser la société civile pour gérer et transmettre le patrimoine" lors de la 27ème Université du Notariat, du 6 au 10 septembre 2010.

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