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N° 2008-32293
L'Office Notarial est certifié ISO 9001 version 2008 pour l'ensemble de ses activités.


Agrément N° : 3500810090701
Date : 07/10/2010
ACTUALITES > Du côté de l'Etude > Nos publications

 

 Ouvrages

- "La société civile et la gestion de patrimoine en 150 questions", Philippe BRUNSWICK, Michel GIRAY, Rémy GENTILHOMMEPierre BERGER
   éd. EFE 1995

- "Démembrement de propriété et société civile", R. GENTILHOMME
   éd. EFE 1997


- "Démembrement de propriété et sociétés", R. GENTILHOMME
    2ème éd. EFE 2003 (en cours de réédition)

 



- « Ingénierie juridique, fiscale et financière », Ouvrage collectif sous la direction de Philippe RAIMBOURG et Martine BOIZARD, avec la participation de R.GENTILHOMME
Ed. Dalloz action 2009 (2ème éd.) (en cours de réédition)



-  "Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages"
    Ed. Defrénois

 

 

 Publications

Vous pouvez demander une copie de nos publications en nous envoyant un mail 

-" Chronologie de donations / cessions de titres de société"
R. GENTILHOMME – Francis Lefebvre BF 1/14

-" Retour sur la chronologie des donations avant cession "
R. GENTILHOMME – Defrénois n°23 du 15 décembre 2013

-" Dissuader et réprimer "
R. GENTILHOMME – Defrénois n°21 du 15 novembre 2013

-" Insécurité fiscale et juridique en vue ! "
R. GENTILHOMME – " Les échos " parution en ligne du 18 septembre 2013

-" La validation des donations avant cession "
R. GENTILHOMME – Defrénois n°2 du 30 janvier 2013

-" La société d’acquêts et l’exclusion de l’outil de travail "
R. GENTILHOMME – Defrénois n°24 du 30 décembre 2012

-" La mort du savetier devenu financier "
R. GENTILHOMME – Defrénois Hors Formalités n°19 du 15 octobre 2012

-" La donation de droits sociaux avant cession "
R. GENTILHOMME – Francis Lefebvre BF 5/12

-" Vérité en deçà, erreur au-delà "
R. GENTILHOMME – Defrénois n°4 du 28 février 2012

-" Quelques exemples pratiques permettant d’illustrer les vicissitudes juridiques résultant du renvoi à la loi "
R. GENTILHOMME – JCP du 27 janvier 2012

-" L’impôt et la solidarité sont-ils antinomiques ? "
R. GENTILHOMME – " Les échos " du 03 novembre 2011

-" Les incitations à procéder à des donations sont-elles condamnées ? "
R. GENTILHOMME – " Les échos " du 30 juin 2011

-" Rendre transgénérationnelle une donation-partage antérieure"
M. GRIMALDI et R.GENTILHOMME – Defrénois n°16 30 septembre 2011

-" Les charmes du taux marginal "
R.GENTILHOMME – Defrénois n°13 Juillet 2011

-" Le parachèvement de la transmission par le transfert des titres de la holding "
R.GENTILHOMME – ACTES PRATIQUES Juillet / Août 2011

-" Vingt ans d’abus de droit : une réforme inachevée "
R.GENTILHOMME – Droit et patrimoine n°204 – Juin 2011

-" Les incitations à procéder à des donations sont-elles condamnées ? "
R. GENTILHOMME – " Les échos " du 30 juin 2011

-" Le PACS a-t-il été détourné de ses objectifs ? "
R. GENTILHOMME – " Les échos " du 28 avril 2011

- " La donation de l’agonisant "
 R. GENTILHOMME – « Les échos » du 17 février 2011

- " Vive la réincorporation à la masse d’une donation-partage transgénérationnelle ! "
 R. GENTILHOMME – Defrénois du 02/02/2011et Lexisnexis de février 2011

- " La dépatrimonialisation des entreprises familiales "
 R. GENTILHOMME – « Les échos » du 2 décembre 2010

- "Les cessions intrafamiliales de droits sociaux"
   H. HOVASSE, M.DESLANDES et R. GENTILHOMME – Actes pratiques et ingénierie sociétaire-Revue Bimestrielle LexisNexis Jurisclasseur- mai-juin 2010

- Interview sur… « Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre une  
   résurgence de l’insécurité juridique ?
   R. GENTILHOMME
   Edition Francis Lefebvre de Mars 2010

- Interview, le point sur… « Donation de titres avant cession et abus de droit : faut-il craindre   
   l’insécurité juridique ?
   R. GENTILHOMME
   Lettre OMNIDROIT 03 février 2010

- "Peut-on (vraiment) abuser du droit de donner ?"
   R. GENTILHOMME
   JCP éd. N n° 47 20 novembre 2009

- "L'extinction anticipée du quasi-usufruit" (2ème partie)
   R. GENTILHOMME et M. IWANESKO
   JCP éd. N n° 21 22 mai 2009

- "L'extinction anticipée du quasi-usufruit" (1ère partie)
   R. GENTILHOMME et M. IWANESKO
   JCP éd. N n° 20 15 mai 2009

- "Le transfert de propriété des droits sociaux non cotés. Aspects juridiques et fiscaux"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Actes pratiques & Ingénierie sociétaire – janvier-février 2009

- "Affectation de résultats et distribution de dividendes dans les sociétés à capital démembré"
   R. GENTILHOMME – Droit fiscal 2009, n° 12-13

- "Assurance-vie : la donation entre vifs : la donation entre vifs à l’épreuve de la mort du
   souscripteur (à propos de Cass. ch. mixte, 21 déc. 2007)
   Ph. PIERRE et R. GENTILHOMME  - Revue mensuelle LexisNexis mai 2008  

- "Démembrement de droits sociaux, affectation en réserves des résultats et donation indirecte"
   R. GENTILHOMME – Droit fiscal 2008, n° 19-20

- "Fiscalité des plus-values de cession de droits sociaux pour cessation d’activité"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés – Actes pratiques 2007, n° 93

- "Les donations complexes" R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 2006, n° 46

- "Actions de préférence dans la transmission familiale de l’entreprise"
   H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2006, n° 85

- "Démembrement et abus de droit" R. GENTILHOMME
Droit et patrimoine 2005, n° 137

- "Titres sociaux : imposition des plus-values et date de transfert de propriété"  
   R. GENTILHOMME et C. NOUEL – Bulletin de fiscalité immobilière Francis Lefebvre,
   2004 , n° 4

- "Donation alternative ou avec clause de substitution" R. GENTILHOMME et D. MONTOUX
   JCP éd. N. 2004 , n° 15  

- "Réalité de l’intention libérale et abus de droit" R. GENTILHOMME et G. LERAY 
   Droit et patrimoine 2003, n° 118

- "Restructuration de sociétés et droit patrimonial de la famille" H. HOVASSE,
M. DESLANDES et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés - Actes pratiques 2002

- "La dissociation du pouvoir et de l’avoir dans la transmission familiale de l’entreprise
sociétaire"  R. GENTILHOMME, Droit et Patrimoine septembre 2001, n° 96, p. 46

- "Démembrement de propriété et plus-values sur titres sociaux", R. GENTILHOMME
   JCP éd. E 2001, n°31-35 

- "Pacs et sociétés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2001 n° 55

- "Usufruit et quasi-usufruit de valeurs mobilières : Vrais ou faux jumeaux ?",   
R. GENTILHOMME et T. CATHOU, JCP éd. N. 2000, n° 49  

- "L’optimisation de la fiscalité des donations", R. GENTILHOMME
   Répertoire Defrénois 2000, article 37141 

- "Expatriation et transmission entre vifs" R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine mars 2000, n° 80, p. 26

- "ISF et entreprises sociétaires" M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 2000 n° 1

- "Démembrement de l’actif social et transmission", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 2000, n° 1-2  

- "Report d’imposition et abus de droit", R. GENTILHOMME et G. LADREYT
   JCP éd. E 1999, n°26 

- "La donation de titres assortie d’une faculté conventionnelle de modification unilatérale de                      
   l’objet donné",  M. GRIMALDI et R. GENTILHOMME, Répertoire Defrénois 1999, article
   36932 

- "Usufruit : Chronique d’une mort fiscale annoncée", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1998  

- "Peut-on abuser du droit de donner ?", R. GENTILHOMME
   JCP éd. E 1998, n°20/21 

- "Apports en nue-propriété, transmission et abus de droit", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1998, Affaires 62

- "La séparation d’associés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 1997 n° 36 

- "La taxation à l’impôt sur le revenu du nu-propriétaire de droits sociaux", R. GENTILHOMME
   et J.P. LOUVEAU, JCP éd. N. 1997, Pratique 3999 

- "Quasi-usufruit et plus-values", R. GENTILHOMME
   JCP éd. N. 1996, Pratique 3709 

- "Démembrement de titres et opérations sur le capital social" (2ème partie) R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine mai 1996, Doctrine p. 54

- "Démembrement de titres et opérations sur le capital social" (1ère partie) R. GENTILHOMME
   Droit et Patrimoine avril 1996, Doctrine p. 41

- "Certificats d’investissement et opérations sur capital" H. HOVASSE, M. DESLANDES
    et R. GENTILHOMME, Droit des Sociétés - Actes pratiques 1996 n° 30 

- "La société civile de gestion de valeurs mobilières à capital démembré", R. GENTILHOMME
   Répertoire Defrénois 1995, article 36163  

- "Pactes extra-statutaires et partage des bénéfices" H. HOVASSE, M. DESLANDES                
et R.  GENTILHOMME -  Droit des Sociétés - Actes pratiques 1995 n° 23

- "Apport de titres et démembrement de propriété", R. GENTILHOMME - JCP éd. E. 1994,
   I, 311 

- "Le démembrement des droits sociaux" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. 
   GENTILHOMME  Droit des Sociétés - Actes pratiques 1994 n° 15 

- "Apport de droits démembrés" H. HOVASSE, M. DESLANDES et R. GENTILHOMME
   Droit des Sociétés - Actes pratiques 1993 n° 10

 Travaux divers

- « L’externalisation immobilière »
  RX. BOURGES - Mémoire DSN – Septembre 2005

- "Fonds de commerce et régime de communauté légale"
Ph. LATRILLE – Mémoire DSN - 1999

  Nos interventions 

Rémy GENTILHOMME anime le séminaire "Utiliser la société civile pour gérer et transmettre le patrimoine" lors de la 27ème Université du Notariat, du 6 au 10 septembre 2010.

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