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Conseils des notaires n°395
Juillet 2010 : Les vacances, le droit vous accompagne
O uvrir sa maison aux touristes de passage, arpenter les sentiers de randonnée, dessiner les plans de sa future piscine ou lancer sa ligne dans un étang poissonneux… Autant de plaisirs de l’été qui ont un versant juridique, voire fiscal. Un estivant averti en vaut deux !
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Mars 2010 : Réforme de la TVA immobilière applicable depuis le 11 mars 2010
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Bientôt en librairie : "Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages"
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Ce mois-ci :
Maintenir l’égalité entre ses enfants grâce au salaire différé
Nous sommes exploitants agricoles et avons entendu parler du salaire différé. De quoi s’agit-il ? Le salaire différé est l’indemnité dont peut bénéfi cier le proche d’un exploitant agricole qui a travaillé sur l’exploitation familiale sans être rémunéré...
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